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FINANCER MA FORMATION

Financement de la formation professionnelle pour les salariés

Tous les salariés peuvent bénéficier d’un financement d’heures de formation. Si l’action de formation est à l’initiative de l’employeur, celui-ci doit maintenir tout ou partie de la rémunération du salarié.
Les frais pédagogiques de formation sont pris en charge par l’OPCA de l’entreprise.
Si la formation est à l’initiative du salarié, plusieurs dispositifs sont mobilisables pour financer la période de formation :

  • Le Plan de formation et la Période de professionnalisation sont des actions de formation principalement à l’initiative de l’employeur et prises en charge par l’OPCA auquel cotise l’entreprise.
  • Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un crédit d’heures de formation que le salarié peut utiliser en dehors des actions prévues par l’entreprise. Le financement peut être assuré par l’OPCA de l’employeur, généralement pour des formations courtes, ou complété par d’autres organismes financeurs comme le FPSPP (Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels), un OPACIF ou la Région, dans le cadre de formations longues.
  • Le Congé Individuel de Formation (CIF) d’un salarié est généralement financé par un OPACIF, organisme financeur du congé individuel de formation et peut être cofinancé par le CPF du salarié.
  • Les formations dans le cadre d’un reclassement suite à un licenciement économique (Congé de Reclassement) sont financées par l’OPCA dont dépend l’ancien employeur.
  • La Validation des acquis de l’Expérience (VAE) d’un salarié est prise en charge par l’entreprise si elle fait partie du Plan de formation. Si elle est à l’initiative du salarié, elle peut être assurée par un organisme financeur du congé individuel de formation (OPACIF).

Focus CPF :

Depuis le 1er janvier 2015, le CPF (Compte Personnel de Formation) remplace le DIF (Droit Individuel à la Formation). Ce compte est crédité d’heures de formation que vous pouvez utiliser tout au long de votre vie professionnelle.

Qui est concerné par le CPF ?

  • Les salariés du privé
  • Les demandeurs d’emploi
  • Les jeunes sortis du système scolaire obligatoire et en recherche d’emploi
  • Les fonctionnaires
  • Les indépendants (depuis le 1er janvier 2018)

Comment marche le CPF ?

  • Le CPF est un compte d’heures de formation professionnelle à utiliser pour acquérir de nouvelles compétences tout au long de sa carrière.
  • Il est créé à votre entrée sur le marché du travail, dès l’âge de 16 ans (15 ans pour les jeunes ayant signé un contrat d’apprentissage) et utilisable tout au long de la vie.
  • Il est attaché à la personne et non plus au contrat de travail. Vous conservez donc votre crédit d’heures en quittant votre emploi.

Quelle formation choisir ?

Les formations éligibles au CPF sont strictement déterminées. Elles doivent :

  • Être qualifiantes
  • Être sanctionnées par une certification enregistrée au RNCP ou par un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP)
  • Correspondre à des compétences attestées en lien avec les besoins de l’économie.

Les formations éligibles au CPF sont accessibles sur www.moncompteformation.gouv.fr.

Les formations FORMAPERF éligibles au CPF : Liste bureautique informatique

Votre espace privé sur www.moncompteformation.gouv.fr vous proposera une liste personnalisée en fonction de votre statut.

Comment accéder à mon compte personnel de formation ?

Vos droits sont inscrits automatiquement sur votre compte en ligne, sur le site : www.moncompteformation.gouv.fr.  Vous devez simplement créer votre espace personnalisé.

À combien d’heures de formation ai-je droit ?

Le compte est alimenté en heures de formation à la fin de chaque année, à raison de 24h par année de travail à temps complet jusqu’à 120h, puis 12h par année de travail à temps complet dans la limite de 150h.

Pour un salarié travaillant à temps partiel, l’alimentation se fait au prorata du temps de travail effectué.

La loi Travail promulguée le 8 août 2016 a élargi le champ d’action du CPF. Afin de permettre aux non diplômés d’accéder à une qualification, la loi autorise désormais un crédit de 48 heures de formation par an sur le compte CPF des salariés sans diplôme ou des jeunes en décrochage scolaire, dans la limite de 400 heures.

La loi Travail permet également aux salariés engagés dans des actions de bénévolats ou de volontariat (service civique, réserve militaire,…) d’obtenir des droits CPF supplémentaires grâce au compte d’engagement citoyen. Enfin la loi ouvre le CPF aux travailleurs indépendants à partir du 1er janvier 2018.

Que deviennent les heures acquises au titre du DIF ?

A partir du 1er janvier 2015, le CPF permet aux salariés d’utiliser les heures de DIF non consommées au 31 décembre 2014. Elles sont utilisables jusqu’au 31 décembre 2020. L’inscription des heures DIF sur le CPF n’est pas automatique.

Vous devez vous munir du relevé d’heures DIF remis par votre employeur au début de 2015 puis vous rendre sur votre espace sécurisé afin d’y inscrire votre nombre d’heures non utilisées. Dans le cas d’une perte d’emploi, le solde DIF est inscrit sur le certificat de travail remis lors du départ de l’entreprise.

Quand utiliser mes heures CPF ?

Si vous souhaitez vous former en dehors des heures de travail, vous êtes libre d’utiliser votre CPF quand vous le souhaitez. Pendant les heures de travail, il est nécessaire d’obtenir l’accord de votre entreprise.

Vous devez faire la demande au minimum 60 jours avant le début de la formation, pour les formations inférieures à 6 mois, et 120 jours minimum pour les autres. L’absence de réponse de l’employeur dans un délai d’un mois vaut acceptation.

Suis-je rémunéré pendant ma formation ?

Votre rémunération est maintenue si la formation se déroule pendant les heures de travail. Vous n’aurez bien sûr pas de rémunération pour une formation effectuée en dehors des heures de travail.

Que faire si je n’ai pas assez d’heures pour financer ma formation ?

Si vous n’avez pas assez d’heures sur votre CPF pour le financement de votre formation, vous pouvez faire appel à des financements complémentaires ou abondements.

Ils peuvent être accordés par votre employeur, les branches professionnelles, l’Etat et les Conseils Régionaux, Pôle emploi, l’AGEFIPH pour les personnes handicapées.

Financement de la formation professionnelle pour les demandeurs d’emploi

Plusieurs acteurs peuvent financer les formations des demandeurs d’emploi ou les indemniser pendant la formation :

Pôle Emploi, les Régions, l’Etat et les entreprises dans le cas de formation en alternance.

Les indemnisations diffèrent selon que vous bénéficiez ou non de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) du régime d’assurance chômage.