Formation du contrat. Sauf stipulation contraire, spécifiée dans nos courriers d’accompagnement, les commandes remises ou les propositions de formation acceptées retournées sont soumises sans exception aux conditions générales ci-après, qui annulent et remplacent toutes clauses imprimées ou manuscrites figurant sur toutes lettres et tous documents de nos acheteurs et clients. Nous ne sommes pas liés par les engagements qui pourraient être pris par nos représentants, agents ou autres délégués de notre société que sous réserve de confirmation écrite et valablement signée, émanant de notre société. Les prix et renseignements portés sur nos catalogues, prospectus et tarifs n’engagent pas notre société qui se réserve le droit d’y apporter toutes modifications. Seules les offres écrites nous engagent vis-à-vis de nos clients.
Prix – Validité. Notre proposition est valable 1 mois. Le nombre de cours est garanti pour 6 mois à compter de la date de la facture. Passé ce délai, il sera procédé à un ajustement du nombre de cours en fonction du crédit restant.
Réalisation du contrat. Sauf précision contraire, les heures sont de 60 minutes. Les propositions sont établies à partir des renseignements et des attentes des participants ou des ordonnateurs. Elles peuvent être modifiées en fonction des besoins de formation du participant et avec son accord. Toute modification substantielle devra faire l’objet d’un accord écrit.
Report de date ou changement d’horaire en cours de formation. Pour les prestations individuelles et les prestations collectives « intra », le report d’un cours peut être demandé jusqu’à la veille avant midi, jour ouvré, sauf pour les formules intensives et les séjours linguistiques, pour lesquelles le préavis de report est de 2 semaines pour l’intégralité de l’étape. En cas de non-respect de ces délais, les cours sont considérés pris. Les cours inter-entreprises ne prévoient pas de reports.
Annulation de formation du fait de l’entreprise ou du participant. L’entreprise pourra annuler le contrat en cas de force majeure dûment reconnu par la loi, la charge de la preuve lui incombant. En ce cas aucun préavis ne sera nécessaire. Cours de groupe intra-entreprise: si la formation est annulée par écrit (fax, e-mail, courrier) dans les 10 jours précédant le début de la formation, il sera facturé 20 {d58cbce29ed08e13b790169105f8a92588fb0e249a6eaaa39570c66049ebcd7b} des frais de formation. Cours individuels: il ne sera facturé que les cours effectivement suivis dans la mesure où les délais de report sont respectés. En cas d’annulation définitive, seul un courrier recommandé avec accusé de réception signé de l’entreprise met fin au contrat. Séjour linguistique : si la formation n’est pas annulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de 10 jours précédant le début du séjour, un dédommagement équivalant à 3 jours de formation sera dû.
Crédit d’heures de formation. Le crédit restant afférent à une formation commencée et payée ne peut être transféré du bénéficiaire de cette formation à une autre personne que sur instruction expresse et écrite de l’ordonnateur avec notre accord et en conformité avec les présentes conditions de vente.